4. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 01/10/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site CAUSA NOSTRA.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible sous réserve des éventuelles opérations de maintenance ou des interruptions indépendantes de la volonté de CAUSA NOSTRA.
Article 3 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit :
- de fournir volontairement de fausses informations ;
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- de tenter de compromettre sa sécurité ;
- de contourner les dispositifs de vérification d'âge ;
- d'utiliser le site pour acheter des produits destinés à une personne mineure.
Article 4 — Produits de vapotage
Les produits proposés sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
L'utilisateur reconnaît que certains produits peuvent contenir de la nicotine et doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels, marques, contenus et éléments composant le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils bénéficient d'une telle protection.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 6 — Disponibilité
CAUSA NOSTRA peut modifier ou interrompre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 7 — Modification
CAUSA NOSTRA peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site ou de la réglementation.